Conditions Générales de Vente (CGV)
Association NüwArt Thérapie
Siège social : 54 rue Saint Vincent, 59890 Quesnoy-sur-Deûle
Numéro RNA : W595045601
SIRET : 990 799 678 00018
Adresse e-mail : marine.mangenot@orange.fr
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de l’association NüwArt Thérapie, ci-après “l’Association”, et de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet de l’Association, ci-après “le Client”.
Ces conditions s’appliquent à la vente en ligne de livres publiés ou diffusés par l’Association.
Article 2 – Identité et statut juridique
L’Association NüwArt Thérapie est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif.
Les ventes réalisées sur le site ont pour finalité de financer les activités de l’association, conformément à son objet statutaire.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des livres édités ou distribués par l’Association.
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé et un prix exprimé en euros, toutes taxes comprises.
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.
Article 4 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et incluent toutes taxes applicables.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande et paiement
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le site.
Après validation du panier, la commande devient ferme et définitive à réception du paiement.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, ou autres moyens sécurisés).
L’Association se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont livrées via Mondial Relay à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
L’Association ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande écrite à l’adresse suivante :
📧 marine.mangenot@orange.fr
Le Client renvoie ensuite le produit à ses frais, en parfait état et dans son emballage d’origine, à l’adresse du siège de l’Association.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
Article 8 – Responsabilité
L’Association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’Association n’est pas responsable des pertes, vols ou détériorations survenus lors du transport après remise du colis au transporteur.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont utilisées qu’à cette fin.
L’Association s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à ne pas communiquer ces informations à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : marine.mangenot@orange.fr
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de l’Association ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Association.
Article 12 – Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
📧 marine.mangenot@orange.fr
📍 Association NüwArt Thérapie
54 rue Saint Vincent
59890 Quesnoy-sur-Deûle
